31 iulie 2009

Code de l'éducation Version consolidée au 23 juillet 2009

Partie législative

Première partie : Dispositions générales et communes

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-5)

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article L113-1)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (Articles L123-1 à L123-9)

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire. (Articles L131-1 à L131-12)

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (Articles L132-1 à L132-2)

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Article L133-1) Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (Articles L133-2 à L133-10) Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat (Articles L133-11 à L133-12)

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)

Titre V : La liberté de l'enseignement

Chapitre unique. Articles L151-1 à L151-6)

Livre II : L'administration de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-8)

Chapitre II : Les compétences des communes Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. (Articles L212-1 à L212-9) Section 2 : Caisse des écoles. (Articles L212-10 à L212-12) Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. (Article L212-15)

Chapitre III : Les compétences des départements Section 1 : Collèges. (Articles L213-1 à L213-10) Section 2 : Transports scolaires. (Articles L213-11 à L213-14)

Chapitre IV : Les compétences des régions Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4) Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11) Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.(Articles L214-12 à L214-16)

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1) Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-11)

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Chapitre Ier : Les services d'administration centrale. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (Articles L230-1 à L230-3)

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (Articles L231-1 à L231-5) Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-6 à L231-9) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L231-10 à L231-13)

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L232-2 à L232-3) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L232-4 à L232-7)

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2) Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8) Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle Section 1: Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2) Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)

Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-11)

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III L'organisation des enseignements scolaires

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4) Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8) Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (Article L312-9) Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1) Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1) Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12) Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-1) Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14) Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Article L312-15) Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17) Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)

Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-6)

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2)

Titre II : L'enseignement du premier degré

Chapitre unique. (Articles L321-1 à L321-4)

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degree Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. (Articles L331-1 à L331-3) Section 2 : La formation en alternance. (Articles L331-4 à L331-5) Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. (Article L331-6) Section 4 : La procédure d'orientation. (Articles L331-7 à L331-8)

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-1 à L332-6)

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-3)

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)

Chapitre II : L'enseignement maritime. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles L361-1 à L361-6)

Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles L362-1 à L362-5)

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1)

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-2)

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-3)

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1) Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10) Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16) Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19) Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21) Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22) Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement Section 1 : Les établissements d'Etat. (Article L422-1) Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles L422-2 à L422-3)

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)

Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)

Chapitre V : Les lycées militaires. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique. (Article L431-1)

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. (Articles L441-1 à L441-4) Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. (Articles L441-5 à L441-9) Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Articles L441-10 à L441-13)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3) Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4) Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11) Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12) Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20) Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie. (Article L443-1) Section 2 : Les écoles techniques privées. (Articles L443-2 à L443-4) Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article L443-5)

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles L462-1 à L462-4) Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L462-5 à L462-6)

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles L471-1 à L471-5)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L472-1)

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-4)

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4)

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)

Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2)

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires. (Article L551-1)

Chapitre II : Les activités physiques et sportives. (Articles L552-1 à L552-4)

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-5)

Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Article L612-1) Section 1 : Le premier cycle. (Articles L612-2 à L612-4) Section 2 : Le deuxième cycle. (Articles L612-5 à L612-6) Section 3 : Le troisième cycle. (Article L612-7)

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2) Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6) Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)

Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)

Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)

Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)

Chapitre V : Formation des maîtres. (Article L625-1)

Titre III : Les formations de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)

Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)

Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)

Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)

Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1)

Titre IV : Les formations technologiques

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)

Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)

Chapitre III : Les formations technologiques courtes. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.

Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Les formations dans les grands établissements. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VI : La recherche universitaire.

Chapitre unique Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-9)

Chapitre II : Les universités. Section 1 : Gouvernance. (Articles L712-1 à L712-7) Section 2 : Responsabilités et compétences élargies. (Articles L712-8 à L712-10)

Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-2) Section 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3) Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie. (Articles L713-4 à L713-8) Section 3 : Les instituts et les écoles. (Article L713-9)

Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)

Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)

Chapitre IX : Dispositions communes Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3) Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6) Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9) Section 4 : Relations extérieures. (Articles L719-10 à L719-11) Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)

Titre II : Etablissements de formation des maîtres

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L721-1 à L721-2)

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17)

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre unique. (Articles L731-1 à L731-18)

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique. (Article L741-1)

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)

Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Article L752-1)

Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)

Chapitre IV : Les écoles nationales des mines. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)

Chapitre VII : Les écoles de la marine marchande. (Article L757-1)

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article L75-10-1)

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. (Articles L762-1 à L762-3)

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique. (Articles L811-1 à L811-6)

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. (Articles L821-1 à L821-5)

Chapitre II : Les oeuvres universitaires. (Articles L822-1 à L822-5)

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire. (Articles L831-1 à L831-3)

Chapitre II : La protection sociale des étudiants. (Articles L832-1 à L832-2)

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique. (Articles L841-1 à L841-4)

Quatrième partie : Les personnels

Livre IX : Les personnels de l'éducation

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)

Titre II : Les personnels du premier degré

Chapitre unique. (Articles L921-1 à L921-4)

Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)

Chapitre III : Les personnels d'éducation. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)

Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Chapitre Ier : Les personnels d'inspection. (Article L941-1)

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4)

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1) Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20) Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23) Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1) Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)

Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)

Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)

Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Partie réglementaire

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

Titre Ier : Le droit à l'éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales. Section unique Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D111-1 à D111-5) Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D111-6 à D111-9) Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves (Articles D111-10 à D111-15)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3)

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Chapitre Ier : Dispositions générales. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe) Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9) Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10)

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1) Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique Sous-section 1 : Prestations de services. (Articles D123-2 à D123-7) Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8) Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage. (Articles D123-9 à D123-11) Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14) Section 4 : Mission de coopération internationale Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements. (Articles D123-15 à D123-21) Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. (Article D123-22)

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

Chapitre Ier : L'obligation scolaire Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4) Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10) Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6) Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-16) Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17) Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.

Chapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8)

Titre V : La liberté de l'enseignement. Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre II : L'administration de l'éducation.

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8) Section 2 : Carte scolaire Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. (Article D211-9) Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. (Articles D211-10 à D211-11) Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1) Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)

Chapitre II : Les compétences des communes Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles Sous-section 1 : Logement des instituteurs. (Articles D212-1 à R212-19) Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (Article R212-20) Sous-section 3 : Participation financière des communes. (Articles R212-21 à R212-23) Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2) Section 3 : Collèges. (Article D212-34) Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Les compétences des départements Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2) Section 2 : Transports scolaires Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Articles R213-3 à R213-12) Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. (Articles R213-13 à R213-16) Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. (Article R213-17) Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques. (Articles R213-18 à R213-19) Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20) Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26) Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)

Chapitre IV : Les compétences des régions Section 1 : Planification des formations. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1) Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4) Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8) Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. Section 1 : Dispositions générales (Articles D216-1 à R216-3) Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)

Chapitre II : Les services académiques et départementaux Section 1 : Circonscriptions académiques Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines. (Article R*222-1) Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (Articles R*222-2 à D222-7) Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (Articles R222-8 à R222-10) Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12) Section 2 : Autorités administratives déconcentrées Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-1) Sous-section 2 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. (Article R222-24) Section 3 : Compétences Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*222-25 à R222-34) Sous-section 2 : Contentieux. (Articles D222-35 à R222-36) Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42)

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (Articles D230-1 à D230-7)

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (Articles R231-1 à R231-16) Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-17 à R231-26) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R231-27 à R231-33)

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article D232-1) Sous-section 1 : Composition. (Articles D232-2 à D232-13) Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D232-14 à D232-22) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire. (Articles R232-23 à R232-30) Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire. (Articles R232-31 à R232-43) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R232-44 à R232-48)

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6) Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15) Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21) Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24) Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (Articles R234-25 à R234-33) Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7) Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-38) Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43) Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1) Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16) Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article R235-17)

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation­économie et de formation professionnelle Section 1 : Les instances nationales Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9) Section 2 : Les instances régionales et départementales. (Articles R237-10 à D237-14) Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage. (Articles R237-15 à R237-27)

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2) Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3) Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4) Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)

Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Article D239-1) Sous-section 1 : Composition. (Articles D239-2 à D239-6) Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D239-7 à D239-14) Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-15 à D239-21) Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation Section 1 : Missions des inspections générales Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D241-1 à D241-2) Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale. (Articles R*241-3 à R*241-5) Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Articles R*241-6 à R241-16) Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17) Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21) Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage. (Articles R241-22 à R241-23) Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)

Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.

Chapitre Ier : Dispositions communes. Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4) Section 2 : Les programmes. (Article D311-5) Section 3 : Livret personnel de compétences (Articles D311-6 à D311-9)

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6) Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14) Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15) Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-16 à Annexe) Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-24 à D312-28) Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales Sous-section 1 : Le Conseil national des langues et cultures régionales. (Articles D312-29 à D312-32) Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. (Articles D312-33 à D312-39) Section 5 : L'enseignement de la défense. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 6 : Les enseignements de la sécurité Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité. (Articles D312-40 à D312-42) Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. (Articles D312-43 à D312-47-1) Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Article D312-48) Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49) Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-6) Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13) Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles D313-14 à D313-26) Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles D313-27 à D313-36) Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-37 à R313-38) Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R313-39 à R313-53) Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R313-54 à R313-58)

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10) Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23) Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D314-24 à D314-27) Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles D314-28 à D314-38) Sous-section 3 : Répartition des compétences. (Articles D314-39 à D314-42) Sous-section 4 : Régime financier. (Articles D314-43 à D314-50) Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R314-51 à R314-64) Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles R314-65 à R314-69) Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72) Paragraphe 2 : Organisation administrative (Article D314-73) Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique. (Articles D314-74 à D314-80) Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général. (Articles R314-81 à R314-83) Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-90) Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. (Articles D314-91 à D314-98) Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-106) Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-107 à D314-108) Paragraphe 2 : Organisation administrative (Article D314-109) Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. (Articles D314-110 à D314-114) Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. (Articles D314-115 à D314-117) Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. (Articles D314-118 à D314-120) Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (Article D314-121) Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun. (Articles R314-122 à R314-123) Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique. (Articles D314-124 à D314-127) Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)

Titre II : L'enseignement du premier degré.

Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17) Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. (Articles D321-18 à D321-27)

Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15) Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage. (Articles D331-16 à D331-22) Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 4 : La procédure d'orientation Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45) Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Section 1 : L'organisation de la formation au collège. (Articles D332-1 à D332-15) Section 2 : Le diplôme national du brevet. (Articles D332-16 à D332-22) Section 3 : Le certificat de formation générale. (Articles D332-23 à D332-29)

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Section 1 : La formation secondaire. (Articles D333-1 à D333-3) Section 2 : Les établissements et les formations particulières. (Articles D333-4 à D333-11) Section 3 : L'organisation des enseignements. (Articles D333-12 à D333-15) Section 4 : Formations et diplômes. (Articles D333-16 à D333-18)

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article D334-1) Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14) Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22) Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (Articles D334-23 à D334-24)

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4) Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (Articles R335-5 à R335-11) Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles. (Articles R335-12 à R335-23) Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle. (Articles R335-24 à R335-32) Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (Articles D335-33 à D335-37) Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique. (Articles D335-38 à D335-47) Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-3) Sous-section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D336-4 à D336-14) Sous-section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D336-15 à D336-22) Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie ". (Articles D336-23 à D336-38) Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48) Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-1 à D337-4) Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. (Articles D337-5 à D337-20) Sous-section 3 : Organisation des examens. (Articles D337-21 à D337-25) Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28) Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37) Sous-section 4 : Unités capitalisables. (Articles D337-38 à D337-41) Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45) Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50) Section 3 : Le baccalauréat professionnel Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54) Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88) Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94) Section 4 : Le brevet professionnel Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-95 à D337-98) Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-99 à D337-104) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-105 à D337-118) Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-119 à D337-124) Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (Articles D337-125 à D337-138) Section 6 : La mention complémentaire Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-139 à D337-141) Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-142 à D337-146) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-147 à D337-153) Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-154 à D337-160) Section 7 : La formation d'apprenti junior (Articles D337-161 à D337-171)

Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8) Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D338-9 à R*338-10) Sous-section 2 : Organisation. (Articles D338-11 à D338-18) Sous-section 3 : Les jurys. (Articles D338-19 à D338-22) Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.

Chapitre Ier : L'enseignement agricole. Section 1 : L'orientation des élèves Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22) Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39) Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-46)

Chapitre II : L'enseignement maritime. Section 1 : La formation professionnelle maritime. (Articles R342-1 à R342-6) Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime. (Articles D342-7 à R342-8)

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.

Chapitre Ier : Scolarité. Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2) Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9) Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16) Sous-section 3 : Les unités d'enseignement. (Articles D351-17 à D351-20) Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26) Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-32) Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur. (Article D351-33)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2) Section 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles R361-3 à R361-6) Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)

Chapitre II : L'enseignement de la danse. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. (Articles R362-1 à R362-2)

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. (Article R363-1) Section 2 : Les diplômes. (Articles D363-2 à R363-3)

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

Titre Ier : Les écoles.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9)

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Articles D412-1 à D412-4)

Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1) Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7) Section 2 : Organisation administrative. Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13) Sous-section 2 : Le conseil d'administration. Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19) Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24) Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25) Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36) Sous-section 3 : La commission permanente. Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40) Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41) Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42) Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45) Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47) Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles R421-48 à R421-53) Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle. (Articles R421-54 à R421-56) Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78) Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82) Sous-section 2 : Organisation administrative. Paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-83 à R421-88) Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. Sous-paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-89 à R421-91) Sous-paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-92 à R421-95) Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-96) Sous-paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-97 à R421-104) Paragraphe 3 : Autres conseils. (Article R421-107) Sous-section 3 : Organisation financière. Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129) Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130) Section 7 : Dispositions diverses. Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143) Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150) Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité. Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152) Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Section 1 : Les établissements d'Etat. Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-4) Paragraphe 1 : Organisation administrative. Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles D422-5 à D422-11) Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles D422-12 à D422-31) Sous-paragraphe 3 : La commission permanente. (Articles D422-32 à D422-33) Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale. (Articles D422-34 à D422-39) Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles D422-40 à D422-44) Paragraphe 2 : Organisation financière. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D422-45 à D422-53) Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement. (Articles D422-54 à D422-59) Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60) Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles D422-61 à D422-66)

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D423-1 à D423-15) Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (Articles D423-16 à D423-17) Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18) Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie. (Articles R423-19 à R423-27) Section 2 : Innovation et transfert de technologie. (Articles D423-28 à D423-36)

Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Article D424-1)

Chapitre V : Les lycées de la défense. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R425-1 à R425-6) Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13) Section 3 : Droits et obligations des élèves. (Articles R425-14 à R425-16) Section 4 : Frais de trousseau et de pension. (Articles R425-17 à R425-22)

Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R426-1 à R426-3) Section 2 : Organisation administrative. (Article R426-4) Sous-section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R426-5 à R426-9) Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (Articles R426-10 à R426-11) Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. (Articles R426-12 à R426-13) Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R426-14 à R426-17) Section 3 : Organisation financière. (Articles R426-18 à R426-24)

Titre III : Les centres de formation d'apprentis.

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage. Section 1 : Institutions et personnel. (Articles R431-1 à R431-4) Section 2 : Contrôle. (Articles R431-5 à R431-6) Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles. (Article R431-7)

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés. Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture. (Articles R441-1 à R441-4) Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat. (Articles R441-5 à R441-10) Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage. (Articles D441-11 à D441-12) Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé. (Articles R441-13 à R441-14) Sous-section 3 : Dispositions particulières. (Article R441-15) Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Article D441-16)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés. Paragraphe 1 : Registre du personnel. (Article R442-1) Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt. (Articles D442-2 à D442-6) Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple. Paragraphe 1 : Organisation pédagogique. (Articles D442-7 à D442-8) Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif. (Articles R442-9 à R442-21) Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Article D442-22) Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R442-23 à R442-26) Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel. (Article R442-27) Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel. (Articles R442-28 à R442-32) Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. Sous-section 1 : Le contrat d'association. (Articles R442-33 à R442-43) Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association. (Articles R442-44 à R442-48) Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57) Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat. (Articles R442-58 à R442-61) Sous-section 2 : Résiliation des contrats. (Article R442-62) Sous-section 3 : Les commissions de concertation. (Articles R442-63 à R442-73) Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat. (Article R442-74) Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés. (Articles R442-75 à R442-79)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés. Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires Section 2 : Les écoles techniques privées. (Article R443-1) Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article R443-2) Section 4 : Les cours privés professionnels. (Article R443-3)

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. Section 1 : Organismes assujettis. (Articles R444-1 à R444-3) Section 2 : Création. (Articles R444-4 à R444-9) Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction. (Articles R444-10 à R444-13) Section 4 : Contrôle et inspection. (Articles R444-14 à R444-17) Section 5 : Obligations contractuelles des établissements. (Articles R444-18 à R444-27) Section 6 : Dispositions pénales. (Article R444-28)

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R451-1 à R451-15)

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Article D452-1) Section 1 : Organisation administrative. (Articles D452-2 à D452-11) Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable. Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles D452-12 à D452-18) Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe. (Articles D452-19 à D452-21)

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. Section 1 : Dispositions générales. Sous-section 1 : Organisation générale. (Articles R453-1 à R453-6) Sous-section 2 : Organisation pédagogique. (Articles R453-7 à R453-16) Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré. (Articles 453-17 à R453-20) Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. (Articles R453-21 à R453-22) Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R453-23 à R453-27) Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles R453-28 à R453-44) Sous-section 3 : Service d'hébergement. (Articles R453-45 à R453-51)

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. (Article D454-1) Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. (Articles D454-2 à D454-10) Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. (Articles D454-11 à D454-29)

Chapitre V : Les écoles européennes. (Articles D455-1 à D455-2)

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. Section 1 : Les établissements d'enseignement public. (Articles R461-1 à R461-7) Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R461-8 à R461-17)

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse. Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles R462-1 à R462-6) Section 2 : Dispositions pénales. (Articles R462-7 à R462-9)

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.(Article R463-1)

Titre VII : Dispositions communes.

Chapitre Ier : Publicité et démarchage. Section 1 : Déclaration de dénomination. (Article R471-1) Section 2 : Publicité. (Articles R471-2 à R471-7)

Chapitre II : Dispositions pénales. (Article R472-1)

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Chapitre unique. (Article R481-1) Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. (Articles D481-2 à D481-6) Section 2 : Dispositions diverses. (Articles R481-7 à R481-8)

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5) Sous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8) Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10) Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11) Section 2 : Régime disciplinaire Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19) Sous-section 2 : Le conseil de discipline de l’établissement Paragraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24) Paragraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29) Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43) Sous-section 3 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46) Sous-section 4 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48) Sous-section 5 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58) Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-62) Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-63 à D511-73) Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique Section 1 : Aménagement du temps scolaire Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies (Articles D521-1 à D521-5) Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre­ et-Miquelon (Articles D521-6 à D521-7) Sous-section 3 : Dispositions particulières à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles (Articles D521-8 à D521-9) Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires (Articles D521-10 à D521-15) Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire (Article D521-16) Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire (Articles D521-17 à D521-18)

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré Sous-section 1 : Bourses nationales de collège Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège (Articles R531-1 à D531-3) Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège (Articles D531-4 à D531-6) Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège (Articles D531-7 à D531-12) Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17) Paragraphe 2 : Critères d’attribution (Articles R531-18 à D531-22) Paragraphe 3 : Modalités d’attribution (Articles D531-23 à D531-28) Paragraphe 4 : Montant et paiement (Articles D531-29 à D531-36) Sous-section 3 : Bourses au mérite (Articles D531-37 à D531-41) Sous-section 4 : Prime à l’internat (Articles D531-42 à D531-43) Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole (Article D531-44) Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger (Articles D531-45 à D531-51) Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire (Articles R531-52 à R531-53)

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire (Article D532-1)

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé Section 1 : Organisation (Articles D541-1 à R541-5) Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives (Article R541-6) Section 3 : Prévention des risques professionnels (Articles D541-7 à D541-9)

Section 4 : Contraception d’urgence (Article D541-10)

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements (Article D542-1)

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-1 à D551-6) Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-7 à D551-12)

Chapitre II : Les activités physiques et sportives (Articles R552-1 à R552-2)

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-1 à R914-3) Section 2 : Les organismes consultatifs. Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale. (Articles R914-4 à R914-6) Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique. (Articles R914-7 à R914-9) Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R914-10 à R914-13) Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-14 à R914-19) Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat. Paragraphe 1 : Concours externes. (Articles R914-20 à R914-23) Paragraphe 2: Concours internes. (Articles R914-24 à R914-27) Paragraphe 3 : Troisième concours. (Articles R914-28 à R914-31) Sous-section 3 : Formation initiale. (Articles R914-32 à R914-41) Sous-section 4: Stage probatoire. (Article R914-42) Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. (Articles R914-44 à R914-52) Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. (Articles R914-53 à R914-56) Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés. (Articles R914-57 à R914-58) Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement. Sous-section 1 : Notation. (Article R914-59) Sous-section 2 : Avancement. Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Article R914-60) Paragraphe 2: Dispositions applicables aux maîtres du premier degré. (Articles R914-61 à R914-63) Paragraphe 3: Dispositions applicables aux maîtres du second degré. (Articles R914-64 à R914-74) Sous-section 3: Mouvement des maîtres contractuels. (Articles R914-75 à R914-77) Sous-section 4 : Classement. Paragraphe 1: Classement des maîtres contractuels ou agréés. (Article R914-79) Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical. (Articles R914-81 à R914-82) Section 5 : Rémunération. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-83 à R914-88) Sous-section 2: Dispositions particulières. (Article R914-89) Section 6 : Charges sociales. Sous-section 1 :Dispositions générales. (Articles R914-90 à D914-91) Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants. (Articles R914-92 à R914-95) Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants. (Articles R914-96 à R914-99) Section 7 : Discipline. Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Articles R914-100 à R914-102) Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle. (Article R914-103) Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire. (Article R914-104) Section 8 : Droits sociaux et congés. Sous-section 1 : Dispositions générales. Sous-section 2: Cessation progressive d'activité. (Articles R914-106 à R914-112) Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R914-113) Sous-section 2 : Incapacité permanente. (Articles R914-114 à R914-119) Section 10 : Admission à la retraite. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite. (Article R914-120) Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite. (Articles R914-121 à R914-123) Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite. (Articles R914-124 à R914-126) Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite. (Article R914-127) Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul. (Articles R914-128 à R914-131) Paragraphe 5 : Couverture sociale. (Article R914-132) Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité. (Articles R914-133 à R914-137) Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite. (Articles R914-138 à R914-142)